CONVENTION DE SCOLARISATION ÉCOLE SAINTE CLAIRE

ÉTABLISSEMENT CATHOLIQUE PRIVÉ D'ENSEIGNEMENT ASSOCIÉ À L'ETAT PAR CONTRAT D'ASSOCIATION

Entre l’École Sainte Claire 41, avenue Victor Hugo et 3, rue Jules Simon - 13260 Cassis

 Et

Monsieur et/ou Madame ...................................................................................................

domicilié(ée/és)à :….....................................................................................................................

représentants légaux de l'enfant .............................................................., désigné ci-dessous, 

il a été convenu ce qui suit.

1- OBJET 

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'enfant ........................................................................ sera scolarisé par le(s) parent(s) au sein de l'établissement catholique : École Sainte Claire, ainsi que les droits et les obligations réciproques de chacune des parties.

2- OBLIGATIONS DE L'ÉTABLISSEMENT 

L'établissement école Sainte Claire s'engage à scolariser l'enfant .............................................

en classe de ......................... pour l'année scolaire 2023/2024 et pour les années suivantes jusqu'à la fin du cursus élémentaire, en fin de CM2 selon le vœu des parents, sauf cause réelle et sérieuse justifiant la non poursuite de la scolarisation de l'enfant dans l'établissement.

L'établissement a mis en place un règlement financier annexé à la présente convention. L'établissement s'engage à respecter la confidentialité de votre choix concernant la contribution des familles.

L’Établissement s'engage par ailleurs à assurer d'autres prestations selon les choix définis par les parents.

 Les factures mensuelles seront réglées dès réception par chèques, espèces ou prélèvement automatique. Les frais bancaires seront refacturés aux familles en cas de prélèvement automatique ou chèque rejetés.

3-OBLIGATIONS DES PARENTS

Le(s) parents s'engage(nt) à inscrire l'enfant ............................................................................

en classe de ........................ au sein de l’école Sainte Claire, pour l'année scolaire 2023/2024 et pour les années suivantes jusqu'à la fin du cursus élémentaire en fin de CM2, sauf cause réelle et sérieuse justifiant la non poursuite de la scolarisation de l'enfant dans l'établissement. 

Le(s) parent(s) reconnaît(ssent) avoir pris connaissance du projet éducatif, du règlement intérieur et du règlement financier de l'établissement, et accepte(nt) d’y adhérer et de tout mettre en œuvre afin de le respecter.

Le(s) parents reconnaît(ssent) avoir pris connaissance du coût de la scolarisation de leur enfant au sein de l’école Sainte Claire et s'engage(nt) à en assurer la charge financière, dans les conditions du règlement financier annexé à la présente convention.

Dans le cas de parents séparés, les deux parents valident et signent impérativement la convention.

À noter : Les enfants n'ayant pas trois ans au 31 décembre de l'année scolaire feront une année en "toute petite section" puis une année en "petite section".

4- COÛT DE LA SCOLARISATION

Le coût de la scolarisation comprend plusieurs éléments :

La contribution des familles ainsi que les frais administratifs,

La participation à des voyages scolaires,

Les manuels et/ou fichiers scolaires,

Les prestations parascolaires choisies pour votre enfant (cantine , études surveillées, garderie, accueil du matin …),

L'adhésion volontaire à l'association des parents d'élèves ( APEL) qui participe à l'animation de l'établissement. Les modalités de paiement figurent dans le règlement financier, remis en annexe.

5- ASSURANCES

Les parents s'engagent à assurer l'enfant pour toute activité scolaire et à produire une attestation d'assurance dans un délai de 15 jours après la rentrée des classes.

6- DÉGRADATION DU MATÉRIEL

La remise en état ou le remplacement du matériel dégradé par un élève fera l'objet d'une facturation au(x) parent(s) sur la base du coût réel incluant les frais de main d'œuvre.

7- DURÉE ET RÉSILIATION DU CONTRAT

                      La présente convention est conclue pour l’année scolaire 2023-2024.

7-1 RÉSILIATION EN COURS D'ANNÉE SCOLAIRE

Sauf sanction disciplinaire ou motif grave, la présente convention ne peut être résiliée par l'établissement en cours d'année scolaire. Le coût de la scolarisation au prorata temporis pour la période écoulée, reste dû dans tous les cas.

Les causes réelles et sérieuses de départ de l'élève en cours d'année sont :

 - le déménagement,

 - le désaccord sur le projet éducatif de l'établissement, perte de confiance réciproque entre la famille et l'établissement,

 - tout autre motif légitime accepté expressément par l'établissement.

7-2 RÉSILIATION AU TERME D'UNE ANNÉE SCOLAIRE

Les parents informent l'établissement de la non-réinscription de leur enfant durant le second trimestre scolaire, à l'occasion de la demande qui est faite à tous les parents d'élèves et au plus tard le 1er juin 2024.

L'établissement s'engage à respecter ce même délai ( le 1er juin 2024) pour informer les parents de la non-réinscription de leur enfant, pour une cause réelle et sérieuse (non-respect du règlement financier, désaccord sur le projet éducatif de l'établissement, perte de confiance réciproque entre la famille et l'établissement, non respect du règlement intérieur, désaccord avec la famille sur l’orientation de l’élève ...).

8- DROIT D'ACCÈS AUX INFORMATIONS RECUEILLIES

Les informations recueillies ici sont obligatoires pour l'inscription dans l'établissement. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont conservées conformément à la loi , au départ de l'élève, dans les archives de l'établissement.

Certaines données sont transmises, à leur demande, au Rectorat de l'Académie ainsi qu'aux organismes de l'Enseignement Catholique auxquels est lié l'établissement.

Sauf opposition du(des) parent(s), noms, prénoms et adresses de l'élève et de ses responsables légaux sont transmises à l'Association de parents d'élèves « APEL » de l'établissement (partenaire reconnu pour l'Enseignement catholique ).

Fait à Cassis, le  

Le Chef d’Établissement Les parents